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Mentions légales actualisées (Novembre 2014)

URL du site : http://www.codani.info

Propriétaire du site : Didier Codani

Statut du site : Site personnel ne collectant pas de données nominatives

Créateur du site internet : Didier Codani

URL du site internet du créateur : http://www.codani.info

Responsable de publication : Didier Codani

Domiciliation:

C/o Me Jean-Paul Baduel, Avocat, 22 rue de Savoie 75006 PARIS.

Contact du responsable de publication : webmaster@codani.info

Nom du webmaster : Didier CODANI

Contact du webmaster : webmaster@codani.info

Hébergeur du site : Online SAS - RCS Paris B 433 115 904

Adresse postale de l’hébergeur :  BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Site ne collectant pas d’informations nominatives, non déclaré à la CNIL, dispense n°6. InfoLettre envoyée sans collecte publique d'adresse sur le site.

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).


Références CNIL :

Délibération no 2005-284 du 22 novembre 2005.

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

Article 2 alinéa 1.

Source : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

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