Ce site est respectueux des lois françaises et européennes.

Je ne publie rien d'illégal d'injurieux, de difamatoire ou incitant à la haine ou à la discrimination morale, racial ou religieuse.

Je vous en fais témoins, et je vous invite à m'alerter si vous distinguiez dans mes propos une violation de la réglementations applicable en France

Voici mes références:.

Articles 19 et 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948)

Source : http://www.un.org/fr/documents/udhr/

Article 10 de la convention européenne des droits de l’homme (1950)

Source : http://human-rights-convention.org/les-textes/le-texte-de-1950/?lang=fr

Articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

Source: : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

Exemples de cas précis de restrictions à la liberté d'expression dans la loi française que je respecte :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, dont la tentative est punissable, est un délit (art. 222-17 CP).

La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (art. 223-14 CP).

L'atteinte au secret professionnel (art.226-13 CP).

La diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).